Concernant le stockage des factures électroniques, la directive européenne accepte une simple obligation de stockage des versions électroniques à condition qu’elle se fasse sur un support électronique et que la signature, si elle existe, soit stockée en même temps que la facture.

L’assujetti doit stocker les copies des factures émises par lui-même tout comme son client, ou son fournisseur. La facture est donc présente en double chez l'émetteur et chez le destinataire.

Chacun choisit librement le lieu de stockage (même hors du territoire national).

Seule condition : les mettre à disposition des autorités compétentes à chaque fois qu’elles l’exigent.

Cegedim intègre dans son offre un archivage à valeur légale de la facture pendant 10 ans dans un coffre-fort électronique. Ainsi vous répondez aux attentes du Code Général des Impôts et du Code du Commerce en France et aussi à l'ensemble des législation des pays européens.

Concernant les durées d'archivage, on peut citer :

France :       6 ou 10 ans

Espagne :    4 ou 6 ans

Italie :          4 ou 10 ans

Allemagne :  6 ou 10 ans

Les délais variant en fonction des différents codes des Etats membre : droit du commerce, droit sur les taxes ...