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- Mentions relatives aux parties
- Le nom complet et l’adresse de l’assujetti et de son client
- Le numéro individuel d’identification attribué à l’assujetti et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation de services
- Date de délivrance ou d’émission de la facture
- Mentions relatives aux opérations réalisées
- Mentions devant figurer sur chaque ligne de la facture
- Date de l'opération
- La quantité
- La dénomination précise des biens ou services fournis
- Le prix unitaire hors TVA
- Les rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de
- Le taux légalement applicable à l'opération ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération
- Mentions relatives à l’ensemble des opérations facturées
- Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement
- Les rabais, remises, ristournes ou escomptes
- La référence à la disposition pertinente du Code Général des Impôts ou à la disposition correspondante de la Directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ou à toute autre mention indiquant que l’opération bénéficie d'une mesure d’exonération, d’un régime d'autoliquidation ou du régime de la marge bénéficiaire
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