Jusqu’à l’adoption de la directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001, la facturation était soumise à des règles divers dans les Etats de la Communauté Européenne. De ce fait, il en résultait une grande complexité pour les opérateurs économiques.

Ce texte a pour but de simplifier et de moderniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA. Il harmonise les mentions obligatoires sur les factures et crée un cadre juridique pour la facturation électronique et l’autofacturation.

Il instaure donc un cadre pour les échanges de factures électroniques avec vos clients et vos fournisseurs européens.

Cegedim est la 1ère entreprise a avoir reçu l'agrément de la Direction Générale des Impôts pour la dématérialisation des factures en 1991.  Nous vous accompagnons dans votre projet par la connaissance du cadre jurique européen et notre offre de services évolutive intégrant les modes EDI ( Echanges de Données Informatisés ) et signature électronique ( par ex PDF signé ).